Indemnité d'occupation après divorce

Sujet initié par char62, il y a 5 ans - 1676 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements sur la procédure à suivre pour obtenir une indemnité d'occupation suite au prononcé de divorce.
En effet, je suis divorcé depuis novembre 2018. Nous sommes propriétaire à 50/50 d'une maison qui est désormais en vente. L'ONC a attribué la jouissance de la maison à mon ex épouse, m'a condamné à rembourser la totalité des mensualités du prêt immobilier, a débouté madame de sa demande de prise en charge du crédit immobilier par moi même à titre définitif au titre du devoir de secours.

Cela étant des mesures provisoires, comment suis-je censé procéder maintenant que le divorce est définitif pour lui réclamer une indemnité d'occupation sachant qu'aucune référence à ce sujet n'a été indiqué par la juge dans le jugement définitif ? Puis-je l'obliger à me la verser dès maintenant sans attendre la vente de la maison?
Je dois en effet me reloger et ne peux continuer à rembourser intégralement un prêt pour un bien que je n'occupe pas.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement