Sujet (Cloturé) initié par yopplat, il y a 5 ans - 2917 vues
Bonjour, Séparé depuis 2012 ,j'ai un mode de garde classique ,j'ai mes enfants 1 week end sur 2 et la moitié des vacances . Les rapports avec la maman ont étés toujours très compliqués . Depuis nous avons refait nos vie et vivons chacun avec un conjoint moi déclaré au juge avec ses revenus et elle non . Puis je avoir un recourt contre cette fausse déclaration de sa part et pire encore elle à menti sur ses revenu au JAF mais il lui a demandé aucun justificatif comme pour moi d’ailleurs mais j'ai été honnête. J'ai plusieurs questions je verse 300 euros de pensions pour 2 enfants et je fais tous les aller et retour "450 km aller retour et 10.60 euros d'autoroute pour chaque week end et ne me fourni aucune affaire rien de rien. Puis je demandé un recalcule de la pension et de partager les transports ? Et ma derniere questions: Son conjoint non declaré mais habitant chez elle se permet maintenant de correspondre dans les cahiers de correspondances scolaire de mes enfants sans signer les mots et du coup se faisant passer pour l'autorité parentale sans mon accord mais avec l'accord de la maman . J'ai demandé à la maman d'arreter se genre de comportement mais le conforte dans sa position en argumentent qu'il en à le droit sous pretexte qu'il vivait avec eux et s'investissais plus que moi . Que puis je faire ? Merci de vos réponses
Si votre ex-conjointe a fait de fausses déclarations concernant ses revenus, vous pouvez potentiellement intenter un recours en révision contre le jugement concerné. Ce type de recours n'est cependant possible que dans un délai de 2 mois après la découverte de la fraude ou de la dissimulation de revenus. Si ce délai est passé, vous pouvez toujours saisir le juge aux affaires familiales pour demander une révision du montant des pensions alimentaires que vous versez. Cette révision nécessite un fait nouveau, néanmoins, vous pourrez faire valoir que les revenus actuels (réels) de votre ex-conjointe sont supérieurs à ceux déclarés (faux) lors du jugement et que la situation a donc changé. Il vous faudra prouver vos dires, vous pourrez notamment pour cela demander à votre centre des impôts qu'il vous communique la déclaration de revenus de votre ex-conjointe.
En ce qui concerne les frais de transport, ils sont en général à la charge du parent bénéficiant du droit de visite et d'hébergement. Si vous saisissez le juge aux affaires familiales et justifiez d'un fait nouveau, vous pourrez néanmoins lui demander qu'ils soient répartis entre vous et votre ex-conjointe, ou éventuellement pris en compte dans le recalcul du montant des pensions alimentaires, mais il n'est pas sûr qu'il accepte.
Enfin, pour ce qui est du comportement du beau-parent, seuls les parents disposent de l'autorité parentale et ils doivent l'exercer de manière conjointe, même après une séparation. En aucun cas le nouveau compagnon de votre ex-conjointe ne devrait se permettre de correspondre dans les cahiers de correspondance de vos enfants, encore moins en se faisant passer pour l'un de leurs parents, peu importe qu'il vive régulièrement avec eux ou non. Vous pouvez rappeler cette règle à votre ex-conjointe et, si ces comportements persistent, saisir le juge pour qu'il s'assure du respect de votre autorité parentale, indépendamment d'une éventuelle action concernant les pensions alimentaires.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais pour ce qui est des impots je pense qu'il va etre difficile de me procurer ses revenus . Les impots je pense ne communique pas les revenus aussi facilement. Mais merci pour votre réponse . Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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