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Alexia.frForumDivorceRente viagere

Rente viagere
Sujet initié par rogers, il y a 5 ans - 2057 vues

Depuis 20 ans je verse une rente mensuelle viagère à mon ex épouse, suite à un divorce, je souhaite me pacce avec ma nouvelle compagne. Si je décède mon compagne devra-t-elle continuer à verser cette renre.
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rogers
il y a 5 ans
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Cher Monsieur,

Lors du décès du débiteur de la prestation compensatoire (vous) sous forme viagère, cette prestation est due par la succession et est convertie en capital et prélevée sur la succession sauf si vos héritiers décident de continuer à payer la prestation auquel cas il le font sur les biens personnels (cette dette devient une dette personnelle pour chacun d'eux).

La prestation convertie en capital sera prélevée sur la succession mais vos enfants ne seront tenus que dans la limite de l'actif successoral.

Si votre nouvelle compagne ne fait pas partie de la succession, elle ne devra rien au titre de la prestation compensatoire.

Si vous décidez de lui accorder un legs dans la limite de la quotité disponible alors votre nouvelle compagne pourrait être amenée à participer si la succession est insuffisante.

Sentiments dévoués.

Maître SALMON

(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 5 ans
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