Versement de la pension alimentaire à mon fils qui va devenir majeur et étudiant
Sujet (Cloturé) initié par papa33, il y a 5 ans - 3567 vues
Bonjour, Je suis divorcé, et je règle une pension alimentaire à mon ex-épouse pour nos deux enfants. Le plus agé va être majeur en aout et sera étudiant à compter de septembre dans une ville éloignée du domicile de sa mère. Cela va nécessiter qu'il ait un logement dans lequel il vivra la grande majorité du temps même s'il lui arrivera de retourner au domicile de sa mère ou le mien, certains week-end ou vacances. Au vu des revenus de sa mère, il sera boursier. Au niveau des impôts, sa mère bénéficie de sa part réduisant ainsi son montant imposable et bénéficie également d'une allocation logement supérieure. La pension alimentaire versée au titre de mon fils, et la bourse ne suffiront pas à couvrir l'intégralité des frais de celui-ci (logement, déplacement, nourriture,...) même si sa mère lui reverse intégralement la pension alimentaire (ce dont je doute). Je suis prêt à rallonger un peu mon versement si c'est lui qui le perçoit directement. Il me semblerait plus judicieux de verser la pension à mon fils pour être certain qu'il en bénéficie intégralement, qu'il fasse une déclaration aux impots à titre personnel afin qu'il puisse obtenir davantage d'aide au logement, puisque seuls ses revenus seraient pris en compte. Cependant, je pense que sa mère va s'opposer à cela car elle perdrait des avantages (part des impots et allocations logement) Quelle procédure dois-je mener? Si celle-ci est liée à une décision de justice, quel est le délai généralement observé sachant que nous sommes à 5 mois de l'échéance? L'assistance d'un avocat est elle conseillée?
Votre raisonnement est le bon en ce qui concerne les avantages qu'aurait votre fils à se déclarer seul.
Pour ce qui est de payer directement entre les mains de votre fils, vous pourriez obtenir probablement du juge qu'il vous l'autorise dans la mesure où votre fils ne serait plus à la charge de sa mère.
Si vous n'arrivez pas à tomber d'accord avec votre ex compagne, oui, il vous faudra saisir le juge.
Vous pourriez le faire sans avocat mais si vous voulez aller vite le mieux serait effectivement de passer par un avocat.
Sentiments dévoués.
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La durée de la procédure va dépendre du tribunal et du juge.
Cela peut aller de 6 mois à un an on va dire. Je ne pense pas que votre cas sera considéré comme un cas d'urgence compte-tenu de la saturation des tribunaux.
Donc, le mieux serait de mettre de l'énergie à trouver un accord et le faire valider ensuite par un juge.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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