Concernant un remariage .

Sujet (Cloturé) initié par tchoupy, il y a 5 ans - 2106 vues

Bonjour,

Après un divorce au cours duquel l'un des conjoints a donné l'autorisation de continuer à utiliser le nom marital, ce dernier ne pourra que très difficilement revenir sur cet accord. Si l'usage du nom a été donné de manière conditionnelle, par exemple seulement dans le cadre de l'exercice d'une profession ou pour une durée déterminée, et que l'ex-conjoint ne respecte pas ces conditions, il sera possible de saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater cet abus.
Dans les autres cas, il ne sera possible de revenir sur l'autorisation donnée qu'en démontrant que votre ex-conjoint fait un usage abusif du nom marital engendrant pour vous un préjudice. Ces conditions seront en général appréciées de façon très stricte par les juges. L'usage du nom marital sera également caduc en cas de remariage du conjoint qui en bénéficie. Le remariage de l'époux qui a consenti à l'usage de son nom n'aura par contre pas d'impact automatique.

Dans votre cas, il ne semble pas que l'usage du nom marital ait été soumis à condition, ni que l'ex-conjointe en fasse un usage abusif. Il semble donc peu probable que le juge accepte que vous reveniez sur votre consentement. Si vous pensez avoir des éléments valables, vous pouvez néanmoins introduire une requête auprès du juge aux affaires familiales en ce sens. Cette requête ne peut être faite que par l'ex-époux en question.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader