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Alexia.frForumDivorceUsage du nom
Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Usage du nom
Sujet (Cloturé) initié par Pimprenelle, il y a 5 ans - 1881 vues

Bonjour,

j' ai divorcé depuis 10 ans. Lors du divorce ,mon ex mari m 'a autorisé à conserver l 'usage de son nom.Nous travaillions à l 'époque ensemble dans la même branche.Les personnes de ce milieu professionnel me connaissent donc sous ce nom.Mes enfants étants jeunes, j'ai changé de profession pendant 10 ans le temps de les élever.Ils sont aujourd'hui majeurs et j' ai repris mon ancienne activité, donc la même que la sienne sous son nom car tous mes contacts professionnels me connaissent ainsi.Par contre, dans ma vie privée, tous mes papiers sont sous mon nom de jeune file.Aujourd'hui, il me demande de supprimer mon nom (donc le sien) de mes réseaux professionnels ce que je refuse de faire. Premièrement il m 'a donnée l 'autorisation lors du divorce et ensuite profesionnelement je suis connue sous ce nom là.A t il le droit de m 'imposer ce changement?Il dit que je lui fais du tord pour sa notoriété. Hors je travaillais déjà dans ce milieu sous ce nom.!merci de votre réponse

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1 réponse
Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
Contacter
Chère Madame,

L’usage du nom pour raison professionnelle est autorisé si l’époux prouve que l’exercice de sa profession serait affecté par la perte de ce nom (arrêt Cour de Cassation chambre civile 2ème rendu le 16 juillet 1982, Bull. civ. II, n° 106).

Si votre ex mari avait donné son accord pour que vous continuiez à utiliser son nom pour raison professionnelle ou que le juge vous a autorisé à l’utiliser, en principe, l’autorisation est définitive sauf si vous faites un usage abusif de son nom qui lui cause un préjudice et dans un tel cas votre ex mari pourrait saisir le juge pour vous interdire l’usage.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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