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Alexia.frForumDivorceRente viagère sous forme de prestation compensatoire

Rente viagère sous forme de prestation compensatoire
Sujet initié par Kokolight, il y a 5 ans - 1684 vues

Depuis la prononciation de mon divorce en mai 2000, je dois verser une rente viagère sous forme de prestation compensatoire. J'ai toujours vécu seul et j'envisage de me remarier. Si je décède avant ma nouvelle épouse, sera-t-elle obligée de continuer de verser cette rente viagère à mon ex-épouse ?
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83%de réponse
1 réponse
Devader
Bonjour,

En cas de décès du débiteur, le paiement de la prestation compensatoire incombe en effet à ses héritiers. En cas de rente, cette dernière est convertie en capital et devient exigible à concurrence du montant de la succession. Si vous décédez avant votre épouse, et que votre ex-épouse est encore en vie à ce moment, la rente que vous lui versiez jusqu'alors sera convertie en une somme unique (déterminée selon un barème officiel) qui sera prélevée sur le montant de votre succession. Si le montant de la succession est insuffisant, vos héritiers (y compris votre épouse) ne seront pas tenus de régler eux-mêmes la différence.
L'ensemble de vos héritiers (par exemple votre épouse et vos enfants) pourront également décider à l'unanimité de maintenir le versement de la prestation compensatoire dans sa forme originelle, sous forme de rente viagère. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, ils engageront alors également leurs fonds personnels si le montant de la succession s'avérait insuffisant.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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