Usufruit

Question

Je souhaite me remarier alors que je suis le seul propriétaire de ma maison suite à mon divorce. Si je décède avant ma seconde épouse, pourra-t-elle bénéficier de l'usufruit du bien immobilier sans être inquiétée par mes deux enfants ?

Maître SALMON · Accepted Answer

Comme vos enfants ne sont pas par définition communs avec votre future épouse, cette dernière ne pourra pas choisir l'usufruit sur la totalité de vos biens mais recueillera uniquement le quart de votre succession en pleine propriété. Par contre, votre conjoint disposera d'un droit au logement temporaire gratuit pendant un an. Puis, si la maison appartenait à vous deux ou si la maison dépend totalement de la succession, votre épouse survivante disposera d'un droit viager au logement lui permettant de jouir de la maison jusquà son décès. Ce droit est accord par l'article 764 du code civil qui dispose que : Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971, le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement, jusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant. La privation de ces droits d'habitation et d'usage exprimée par le défunt dans les conditions mentionnées au premier alinéa est sans incidence sur les droits d'usufruit que le conjoint recueille en vertu de la loi ou d'une libéralité, qui continuent à obéir à leurs règles propres. Ces droits d'habitation et d'usage s'exercent dans les conditions prévues aux articles 627, 631, 634 et 635. Le conjoint, les autres héritiers ou l'un d'eux peuvent exiger qu'il soit dressé un inventaire des meubles et un état de l'immeuble soumis aux droits d'usage et d'habitation. Par dérogation aux articles 631 et 634, lorsque la situation du conjoint fait que le logement grevé du droit d'habitation n'est plus adapté à ses besoins, le conjoint ou son représentant peut le louer à usage autre que commercial ou agricole afin de dégager les ressources nécessaires à de nouvelles conditions d'hébergement.  En cas de mise en oeuvre de ce droit viager, le droit d'habitation et d'usage sera évalué et s'imputera sur les droits successoraux de votre épouse. Le mieux serait d'aller consulter un notaire avant de vous marier afin d'organiser les meilleures solutions pour votre épouse et vos enfants. Sentiments dévoués

Maître SALMON · Answer

-----> Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant

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