Sujet initié par Coulefrancais, il y a 5 ans - 3827 vues
Je veux me remarier j'étais avec une francaise d'origine marocaine on a divorce mais j'ai tout perdu Le consulat pour me remarier me demande l'acte de mariage je l'ai mais pas la transcription qui était faite à nante plus grave que ça j'ai perdu la date aussi de devorce sachant que jhabitais saint loup/semouse 70800 avec mon ex femme Que faire pour avoir le jugement de divorce svp merci
Alors, vous allez devoir aller au Tribunal de grande instance de Vesoul : je suppose que votre procédure de divorce s'est déroulée devant ce tribunal.
il faut aller au greffe des affaires familiales pour leur demander de faire une recherche de votre jugement de divorce mais attention : il va vous falloir donner un date précise ou au moins le mois de votre divorce et bien sûr l'année.
Je ne comprends pas très bien : si la transcription a été faite à Nantes alors elle doit apparaître sur votre acte de mariage ou votre acte de naissance ?
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
J'étais surpris par la rapidité de votre réponse je vous en suis très reconnaissant Votre réponse est logique or ma question est si je peux faire ma demande de jugement de divorce à partir de date de mariage mon nom prénom et date de naissance le nom prénom et date de naissance de mon ex epouse. Je vous prie Maître SALMON d'accepter mon sincère restes pectine Cordialement Lourhzal mohamed.
Essayez à Nantes mais je ne peux pas vous aider vu que vous ne répondez pas à ma question sur cet aspect.
Ensuite, essayez avec les archives départementales sachant que votre jugement n'y est peut-être pas encore vu que les jugements sont conservés pendant 30 ans par les greffes des tribunaux français.
Je vous mets un lien pour un exemple des archives départementales :
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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