Bonjour,
Mon épouse et moi sommes en train de rédiger une convention de séparation préalable à un
divorce à court terme.
Suite à une mutation professionnelle à l'autre bout de la France, je retourne dans une ville où nous disposons d'une maison acquise conjointement (et dont nous payons l'emprunt à part égale, pour le moment). Heureux hasard, les locataires actuels quittent cette maison, aussi comptais-je m'y réinstaller.
Ma conjointe et moi avions convenu, dans nos discussions en cours, que je lui paye une indemnité d'occupation. J'ai lu, et une avocate me l'a confirmé, que cette indemnité pouvait être minorée (moitié d'un loyer normal minoré de 20%), alors que ma conjointe, avec le soutien d'une avocate en Droit de la famille qu'elle a consultée, affirme que cette disposition n'existe pas.
Qui a raison ?
Je vous remercie par avance de votre éclairage.