Question résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
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Démarches possibles après jugement en première instance ?
Sujet initié par Uriel, il y a 5 ans - 2309 vues
Bonjour,
Suite à un jugement en première instance, je souhaite faire appel. Un magistrat qui rend un jugement en première instance sans avoir a l’évidence examiné les pièces du dossier, sans tenir comptes que des pièces demandées à la partie adverse n’ont pas été fournies (actes notarié de maison produisant des revenus locatifs), qui vous met sur la paille jusque la fin de vos jours en attribuant une Prestation Compensatoire élevée alors que j’ai deux ado a charge qui s’orientent vers des études supérieures, et qui ne justifie a aucun moment ses décisions (une totale absence du devoir de motivation) ; est il possible d’en référer au conseil supérieur de la magistrature bien que la procédure d’appel soit encore possible, ou bien ce type de démarche n’est il possible qu’après l’appel ?
Cependant je suis un peu écoeuré qu'un magistrat puisse ne pas faire son travail correctement en première instance, d'autant que le délais après jugement est de un an an pour saisir le CSM, et que la durée moyenne d'un appel est de l'ordre de 16 à 24 mois.C'est une forme d'impunité. Cela est préjudiciable pour l'image de la magistrature, de plus cela implique qu'il faut avoir les moyens financier pour faire appel : une justice à plusieurs vitesses. Vous remerciant encore pour votre réponse.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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