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Alexia.frForumDivorceListe de compte sur jugement définitif de divorce
Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Liste de compte sur jugement définitif de divorce
Sujet (Cloturé) initié par co17, il y a 5 ans - 2484 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement définitif de mon divorce. Il est spécifié sur ce jugement une liste de comptes bancaire communs dont les époux disposaient.
J'ai constaté que tous les comptes n'étaient pas listés, ni les épargne retraite.
Je voudrai savoir qu'étant donné qu'aucun des partis va faire appel du jugement du divorce car trop onnéreux, la liquidité des biens financiers portés sur le jugement seront seuls pris en compte pour le partage ou se rajoutera les autres comptes non cités sur le jugement ?
Est ce normal ?
Lorsque le juge note une liste sur un jugement si personne ne fait appel cette liste est la seule prise en compte et définitive ?
Sinon chacun des parties peut contester le jugement définitif sans appel.
Je ne comprends pas, j'ai besoin d'aide.
Tous les comptes n'ont pas été notée dont les miens et les contrats retraite à terme non plus.
Vais je pouvoir demander la moitié des sommes notées sur le jugement ou pas.

J'espère avoir été le plus possible claire.
Merci
Cordialement
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Maitre Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Inscrit au barreau de Paris
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En principe, rien ne vous interdira de mentionner l'existence des autres comptes et placements, lors de la liquidation de la communauté.

Vous ferez alors valoir vos droits sur tous les éléments d'actif non mentionnés dans le jugement au titre des propositions faites par les parties au sujet des opérations de liquidation.

Mais puisque la procédure est pendante, et que vous êtes encore dans les délais pour faire appel, c'est désormais avec votre Avocat qu'il faut faire le point, seul lui peut vous fixer et faire le nécessaire au vu du dossier et du jugement rendu.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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co17
Merci pour votre réponse.
Cordialement
il y a 5 ans
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