Bonjour,
Epoux sous le régime de séparations de biens.
Un bien immobilier commun existe (prêt commun)
Séparation suite à un départ d'un des époux hors du logement familial (hors du département ne trouvant pas de travail dans le département du lieu du bien immobilier commun lui permettant de subvenir à ses besoins). Cet époux souhaite acquérir un bien immobilier : ce bien peut il être considéré comme un bien propre (financé par son salaire), sachant que l'enfant suivra le conjoint parti. Et que l'autre époux demeurera dans le logement acquis en commun.
L'époux parti souhaite engager une procédure de
divorce. Mais l'acquisition du nouveau bien se fera avant le prononcé du divorce. En outre, l'époux parti peut il réclamer une indemnité d'occupation à l'époux demeuré dans le bien commun.
Vous remerciant par avance de vos réponses, cordialement