Sujet initié par limousine, il y a 4 ans - 2966 vues
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Bonjour,
J'ai une amie qui n'a pas la possibilité de consulter internet. Elle subit des violences verbales et humiliations depuis plusieurs années. Actuellement elle est à bout et voudrait quitter temporairement le domicile conjugal pour apaiser les tensions. C'est son mari le propriétaire de la maison ,elle a deux enfants qui seront majeurs en 2020.Elle est indépendante financièrement.Les enfants finissent leurs études. Quelle procédure pour quitter temporairement le domicile conjugal afin que cela ne lui porte pas préjudice si un divorce était inéluctable par la suite.
Il convient de voir s'il est possible de signer un document, avec Monsieur, aux termes duquel il confirme son accord pour que celle-ci quitte le domicile conjugal sans se retourner contre elle.
A défaut d'accord, Madame pourra déposer une main courant mais il n'est pas certain que cela ne se retournera pas contre elle dans le cadre d'un divorce.
Dans son cas il n'y a malheureusement pas de terrain d'entente. Je lisais sur un forum le cas d'une dame qui était dans un cas similaire et qui avait quitté le domicile conjugal temporairement qu'elle avait informé son mari de son départ et qu'elle était joignable sur son portable. Elle avait également informé ses proches de son départ,proches qui étaient au courant de la situation. Elle avait déposé une main courante à la gendarmerie (faut il que ce soit celle de son domicile obligatoirement ?) où elle indiquait ses motifs de départ (peur pour sa personne et pour faire tomber les tensions avec son mari )en indiquant qu'elle n'abandonnait pas son fils pendant la durée de son départ et qu’elle continuait à le suivre. Est-ce légal ? Après au retour si les choses ne s'amélioraient pas ce serait bien sûr avocat pour partir définitivement et donc prendre un avocat pour avoir l'autorisation du JAF si j'ai bien compris. Cordialement
Dans son cas il n'y a malheureusement pas de terrain d'entente. Je lisais sur un forum le cas d'une dame qui était dans un cas similaire et qui avait quitté le domicile conjugal temporairement qu'elle avait informé son mari de son départ et qu'elle était joignable sur son portable. Elle avait également informé ses proches de son départ,proches qui étaient au courant de la situation. Elle avait déposé une main courante à la gendarmerie (faut il que ce soit celle de son domicile obligatoirement ?) où elle indiquait ses motifs de départ (peur pour sa personne et pour faire tomber les tensions avec son mari )en indiquant qu'elle n'abandonnait pas son fils pendant la durée de son départ et qu’elle continuait à le suivre. Est-ce légal ? Après au retour si les choses ne s'amélioraient pas ce serait bien sûr avocat pour partir définitivement et donc prendre un avocat pour avoir l'autorisation du JAF si j'ai bien compris. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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