Onc non assigniable car le conjoint fuit la juridiction
Sujet initié par Chiara, il y a 4 ans - 2207 vues
Bonjour,
mon mari est parti en Asie, et a demandé le divorce ensuite. Il fuit l’assignation de l’ONC. Il n’ est pas domicilié chez son avocat en France. Il semble indiquer une adresse erronée en Asie. Il ne rentre pas en France pour ne pas être saisi. Il ne paie les pensions alimentaires que pour les enfants.
Quelles sont mes recours ?
Je crains rencontrer les mêmes difficultés pour le jugement de divorce.
Il y a des solutions, mais cela relève du droit international.
Consultez un avocat spécialiste en droit de la famille, l'essentiel et vous l'avez compris est qu'il soit touché (que l'on puisse lui délivrer l'assignation, peu importe ensuite si il vient ou pas)
Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu.
Monsieur est bien sûr en connaissance de l´ONC: Dans beaucoup d’échanges d’e-mails, monsieur se réfère à l'ONC, surtout en ce qui concerne son droit de visite, car nous avons deux enfants.
Il a même envoyé l’ONC à un ami, qui m’a ensuite contactée (pour me dire d’aller porter plainte, car c’ est un document privé qu’il ne peut pas distribuer).
Quelques mois plus tard monsieur dépose la requête en divorce pour faute.
Je ne comprends pas, comment monsieur peut continuer à fuir l’assignation de l’ONC. Sans la confirmation de l’assignation, hélas je ne peux pas exécuter. Monsieur ne paie la pension pour moi et les enfants que irrégulièrement et toujours de manière incomplète.
Madame, je ne peux répondre à vos multiples questions. Vous avez un avocat, il est là pour vous y répondre. Je ne me substitue pas à mon Confrère dans le dossier. Bien à vous. Merci de clore le sujet.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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