Sujet (Cloturé) initié par françoise, il y a 4 ans - 2060 vues
Bonjour, séparée et recevant une pension alimentaire, mon ex -conjoint refuse systématiquement de participer au reste à charge concernant les frais optique, orthodontie de nos enfants…. Par ailleurs, la Pension alimentaire doit être revue annuellement et nous ne sommes pas d'accord sur les montants. Je me base sur le calculateur Insee et monsieur me répond que cet outil donne des résultats erronés. vers quel outil, je pourrais m'orienter pour savoir comment faire ? dois je resaisir le JAF pour que monsieur participe aux frais sus mentionnés ?
Si votre ex conjoint ne devait vous verser que la pension alimentaire, il n'a pas normalement à participer aux frais que vous citez : sans doute, le jugement donne des précisions sur cette question ?
Le calculateur Insee est fiable normalement mais le calcul de la pension réévaluée n'est pas trop compliqué : vous n'avez qu'à suivre la formule qui est intégrée dans votre jugement ?
Si votre jugement ne contenait pas d'obligation de votre ex de participer aux frais, alors, vous pourriez saisir le JAF à nouveau pour ce faire mais cependant il vous faudra justifier d'un élément nouveau depuis le prononcé du jugement.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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