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Alexia.frForumDivorceAccord amiable ecrit
Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Accord amiable ecrit
Sujet (Cloturé) initié par Nono, il y a 4 ans - 3083 vues

bonjour

J’avais prevenu mon mari que je souhaiter divorcer il ne le souhaiter pas et a fini par constituer un dossier de demande de divorce a mon insu.. hors de ce faite moi je n’avais engagé aucune démarche.
Nous sommes parents d’une petite fille de deux ans et les disputes au domicile devenait vraiment invivable pour le bien de notre petite et d’un commun accord avons rediger une feuille comme quoi nous etions tous les deux d’accord que je parte du domicile. En revanche il a refuser que j’enmene notre fille avec lui etant donner que c’est moi qui parter.
Hors depuis mon mari refuse que je vois notre fille avec le confinement et me dit que se serait une mise en danger d’autrui si je venais a notre domicile pour la voir. J’aurais besoin d’avantage de renseignements concernant mes droits vis a vis de ma fille.

Merci de vos réponses
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Chère Madame,

Alors, là, je crains que les choses ne soient bloquées pour vous mais pour le moment seulement.

Vous allez être bloquée comme nous tous pendant le confinement pour lancer une procédure.

Par contre, vous pouvez profiter de ce temps pour choisir un avocat et commencer à travailler avec ce dernier pour préparer soit la procédure de divorce en choisissant une procédure contentieuse si vous sentez qu'aucun accord ne pourra être trouver avec votre mari, soit engager des pourparlers avec l'avocat de votre mari via votre avocat.

Beaucoup d'avocats continuent de travailler de chez eux ou à leurs cabinets et l'avocat que vous aurez choisi pourra organiser des rendez-vous téléphoniques pour mettre les choses en place.

Donc, utilisez ce temps pour avancer pour l'après confinement.

Par exemple, par le biais de votre avocat, vous pourrez essayer d'obtenir de parler avec votre fille via skype par exemple ou que d'autres modalités puissent être mises en place à l'amiable.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Nono
Et pensez vous que malgré tout je ne peux pas retourner a mon domicile ? Le papier a l’amiable ne vaut rien tant qu’une décision de justice n’a pas été appliquée. Mais cela risquerait t’il de me mettre en tord ?
il y a 4 ans
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Je vous remercie pour votre appréciation.

Bien sûr que le document amiable ne "vaudra rien" juridiquement si l'un des deux veut le contester.

Il s'agit pour le moment d'essayer de trouver une solution à l'amiable.

Pour aller voir votre fille, je ne sais pas si ce cas entre dans la case "déplacement pour motif impérieux familial" dans l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Non, cela ne vous mettrait pas en tort de retourner chez vous puisque tant qu'une décision de justice n'aura pas été rendue pour vous autoriser à résider séparément, vous êtes toujours chez vous au domicile conjugal et vous pouvez y retourner même après l'avoir quitté.

Par contre, est-ce la meilleure solution pour apaiser la situation ?

Bon, le mieux est trouver un accord amiable via vos avocats respectifs et de vous mettre en recherche d'un avocat au plus vite.

Sentiments dévoués.
il y a 4 ans
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Nono
Par contre je n’ai rendez vous que demain avec une avocate mais aujourd’hui je me suis aperçu que mes papier de travail était a mon domicile j’en ai besoin impérativement pour deposer mon pointage de travail a mon employeur mon mari m’interdit de rentrer au domicile. Que puis je faire ?
il y a 4 ans
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Le mieux est d'attendre demain et de voir avec votre avocate en fonction de tous les éléments de votre situation.
il y a 4 ans
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