Dvh et confinement

Sujet (Cloturé) initié par Maman inquiète, il y a 4 ans - 4746 vues

Bonjour

Vous n indiquez pas si un Jugement a été rendu dans votre affaire.

Si tel est le cas, veuillez bien lire les termes précis de ce Jugement qui mentionne bien ou l'enfant doit être récupéré à l l'ecole au domicile du père ?

Quel est le domicile du père ? Où vit il en temps normal ? Quelle est son domicile au sens fiscal du terme ?

Si le père a déménagé provisoirement chez sa copine le temps du confinement pour convenance personnelle, il a effectivement violé la loi si il n a pas donné son préavis dans son vrai domicile.

Si c'est le cas, j'aurais tendance à dire que vous ne lui remettez pas l enfant.

Si le père a déménagé en toute illégalité et si un Jugement du Juge aux Affaires Familiales a été rendu dans votre cas, vous comprenez bien qu'il ne va pas aller à la police pour plainte pour non représentation d enfant.

En outre, en se confinant chez une personne travaillant en hôpital, c est complètement inconsciente de sa part. Cela signifie que non seulement il viole la loi du confinement, mais encore qu il prend pour lui-même des risques élevés pour sa santé et si en plus il risque d amener votre enfant chez cette dame, c'est très risqué pour votre fils.

Par conséquent, vous pouvez lui adresser un mail et garder une copie de votre mail en lui indiquant les raisons de votre refus et éventuellement un courrier recommandé à sa véritable adresse ce qui serait très intelligent car s il ne va pas chercher son courrier recommandé vous aurez une preuve qu il n y était pas.
Comme vous lui aurez adressé un mail, il ne se doutera pas que vous lui adressez AUSSI un recommandé.

Et le tour sera joué !

Vous pouvez contacter mon cabinet si vous voulez

Merci de bien vouloir m'indiquer si j ai bien répondu à votre question sur le site