Le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute invoquée pendant le divorce ?

Sujet initié par Mo, il y a 4 ans - 8762 vues

Bonjour je parle pas de mi opposer ou de donner mon avis car la loi me l interdit mais peut être que j aurait dû etre mit au courant quel était en sainte minimum car on était marié et qu elle s explique pourquoi elle veut avorté saurait pu éviter la souffrance du divorce et ma fille aurait pu être avec sait 2 parents aujourd'hui et mm si j était pas d accord j aurait pu éviter le divorce en passant au dessus de son choix car le mari doit tout faire pour sauver sa famille sait juste une trahison une faute qui a casser ma famille en tant qu épouse elle devait protéger sa famille en étant sincère avec son mari et en tant que femme elle fait se quel veut de son corp il lui appartient comme dit la loi

Le devoir de procréation pourrait se définir comme l'obligation pour les époux de mettre tout en oeuvre pour donner naissance à un enfant, dès lors qu'un des époux en manifeste l'envie. Mais le mariage suppose-t-il un tel devoir ?

Si le mariage engendre un devoir de procréation, le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute ? Mais également, faire un enfant à l'insu de son époux peut-il être une faute ?

Le refus d'avoir un enfant peut-il être une faute ?
Le refus d'avoir un enfant pour un des époux sera facilement reconnu comme une faute. En effet, les juges estiment que la mariage entraine légitimement un devoir de procréation.

Ainsi, il sera reconnu une faute contre une épouse ayant réalisée une IVG à l'insu de son mari (Cour d'appel de Caen, 25 novembre 1999). Mais il sera aussi reconnu une faute à l'encontre d'un mari qui aurait contraint sa femme à avoir recours à une IVG malgré son envie de poursuivre la grossesse (Cour d'appel de Nancy, 7 octobre 2002).

Toutefois, les juges ne reprocheront pas à un époux de ne pas vouloir suivre un traitement contre sa stérilité (Cour d'appel de Bordeaux, 7 juin 1994), sauf :

Si le traitement ne présente pas de désagrément particulier,
Si les époux avaient connaissance avant le mariage des problèmes de fertilité et qu'ils avaient convenus de recourir à un traitement pour y pallier. En cas de changement de volonté d'un des époux, ce dernier pourra être reconnu comme fautif.
A retenir
Le refus d'avoir un enfant pourra entrainer une faute dés lors que la procréation ne demande pas de suivre un traitement contraingnant.

Voilà 2 paragraphes mentionné au dessus qui vienne de se site à qui on as juger l acte commit par une épouse et que il dise que sait une faute quesque vous allez dire à se sujet ?

Alors il sont ou sait mito et voleur d avocat il sont tous mort avec le virus ou il sont encore en grève pous pas répondre

Cher Monsieur, je pense que vous auriez intérêt à faire un stage de grammaire. Cela vous permettrait de mieux comprendre.
Mais sur le fond je vous précise car vous semblez confondre beaucoup de notions:

En droit français, il n'y a plus de devoir de procréation depuis longtemps…

En droit français, le mariage repose sur la volonté des deux époux de vivre ensemble. Le fait de ne pas vouloir d'enfant n'est pas une faute.
Et même si vous en vouliez un mais qu'elle n'en veux plus, elle n'a pas d'obligation à votre encontre:
- ni à vous expliquer pourquoi
- ni à se soumettre à votre contrôle.

Donc si elle a décidé d'avorter c'est son droit le plus strict.
Je comprends que cela puisse vous peiner,. Il eut été plus courtois de vous en informer au préalable, et de rechercher avec vous une solution.
Cependant vous indiquez que votre femme a fait un "IMG". Cet avortement n'est pas un avortement "volontaire", mais un avortement dit "thérapeutique".
Il s'applique à un enfant non viable, ou à une grossesse pathologique pour la mère.
Pour être plus précis, l'IMG est un avortement mis en place préserver la santé de la mère.

Je vous recommande donc la lecture de la page ci-après
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1101
elle vous expliquera pourquoi votre femme n'a pas fauté, et pourquoi c'est bien vous qui êtes en tort aujourd'hui de vous vexer au lieu de plaindre votre femme.

Service public lol mdr il sont aussi corrompu que vous ou ma femme j ai qu une chose à dire continuer à tuer l humanité avec vos loi à la con pour l avortement et quand vous vous retrouverai devant votre créateur on verra si vous aurait encore vos loi ou des arguments pour vous justifier le droit de tuer. Sur se continuer dans votre grande perdition et j ai aucune leçon à avoir d'un mec qui se croit supérieur avec des diplôme de droit toute as une fin monsieur et le créateur de l humanité et plus doué que toute l humanité réuni la preuve aujourd hui un virus invisible a su bloquer toute l humanité alors defender vous. Vous êtes dépasser de tout sa hein aller vu que vous décider de tel bébé vas vivre ou doit être éjecté car l humain a fabriquer une loi. Aller y combattait se virus car l humain soit disant décide de tout et à le droit de tout faire sait avec vos loi, les corruption et le manque d éthique qu on nous as envoyé se virus mais sa y que les doué d intelligence qui peuvent comprendre et non parce que on as un diplôme ou qu on soit un dirigeant qui invente des loi contre la nature humaine continuer à innover je sait on sa vas nous mener sur se bonne continuation

Frérot t'as craqué ? On t'a expliqué que ta femme faisait une IMG, traitement pour les bébés qui auront une espérance de vie très faible, ou même inexistante. Si ta femme a demandé le divorce à la suite de ça c'est qu'elle se sentait mal vis à vis de cela, de ne pas avoir pu procréer un enfant en bonne santé. Au lieu de comprendre ça et d'aller la voir pour la rassurer comme se le doit un mari tu n'as pas cherché à comprendre ... Là tu aurais pu sauver ton mariage. Elle avait honte de sa situation, depuis maintenant 1 an j'espère que tu l'as compris, surtout au moment de la conciliation des époux, que tu as pu éviter le divorce.

Par ailleurs ne mêle pas Dieu à cela, tu lui fais honte par tes propos.

Cordialement

Encore un cas perdu, on devrait inventer le permis d'être parent (et accessoirement s'assurer que tout le monde recoive une éducation tant sur le plan scolaire que social).