Dépends, frais répétibles, art 695 cpc

Sujet initié par uriel, il y a 4 ans - 2518 vues

Bonjour de nouveau,

Pour le premier jugement, chacun devait payer ses frais (torts partagés)
Mes frais en première instance :
Avocats +huissier procédure : 3817,38
Huissier – démarche personnelle- pour l’argent des enfants : 300€

Frais en Appel :
Contrat 2nd avocat : 3200€

Dernières conclusions en appel, mon avocate demande :
Pas de PC au regard équité et circonstances particulières ou 30 000€ sur 8 ans (art 270)
« Condamner Madame Z au paiement d’une indemnité de 3000€ au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépends »

reformulée la question est :
entiers dépends = 7317,38€ (totalité des frais)
ou = 7017,38€ (démarche personnelle huissier à mes frais)
ou = 3200€ (juste les frais d’appel)

En tout cas merci pour votre réactivité !
Uriel

Les dépens ne concernent que les frais d'huissier du type signification de l'assignation.
Mais je ne pense pas que votre démarche personnelle "pour l'argent des enfants" puisse rentrer dans les dépens.
Les 3000 euros au titre de l'article 700 correspondent aux frais d'avocat que vous avez exposés.

Désolé mais votre réponse n’est pas claire pour moi, quelle est la réponse chiffrée ?
A priori 300€ non pris en compte, OK.
Donc : Total des frais avocats 7017,38 €
Deux possibilités :
Remboursement total 7017,38 € (proposition 1)
Ou bien 3000 + frais avocat en appel 3200 = 6200€ (proposition 2)

Selon vous proposition 1 ou 2 ?

Merci d’avance

Bonjour,

Je me permets de compléter les explications de mon confrère.

Il faut prendre en considération les termes du "par ces motifs" de chaque décision.

D'une part, les frais d'avocat : c'est ce qui est indiqué dans la décision au titre de l'article 700, appelés frais irrépétibles.

D'autre part : les dépens, ce sont les frais d'Huissier essentiellement (plus éventuellement droits de plaidoirie, frais de recommandé... tous les frais de justice autres que les honoraires d'avocat).

Il faut regarder ce à quoi les décisions vous condamnent.

Exemple (je n'ai pas compris vos chiffres) : si la première décision indique que chaque partie conserve à sa charge frais irrépétibles article 700 et dépens, cela signifie que vous ne payez que vos frais d'avocat + frais d'Huissier, la partie adverse payera les siens.

Si ensuite la seconde décision en appel - qui remplace la première - vous condamne à une somme au titre de l'article 700 (exemple 3000 €) plus les dépens, cela signifie que vous devrez payer : 3.000 € + tous les frais de justice (Huissier...) de la partie adverse depuis la première procédure + vos propres honoraires d'avocats et frais de justice.

L'idéal serait tout de même que vous sollicitiez des explications auprès de votre avocat qui a davantage connaissance que nous de la procédure et des décisions rendues.

En espérant avoir pu vous éclairer.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU

Merci, vous avez répondu à ma question.

La clef pour ma compréhension du processus était dans votre phrase contenant :
"depuis la première procédure"

Mon avocat n'étant pas disponible pour le moment, j'ai fais appel au forum Alexia
Merci encore pour votre travail et votre disponibilité.
Uriel

Bonjour,

Avec plaisir, n'hésitez pas à me contacter en privé si besoin.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU