Bonjour,
Suite a notre
divorce on a pris la décision a l'amiable, avec mon ex mari, ce que je prends la véhicule comme solde de toutes comptes mobilières.
on s'échangés des e-mails et suite j'ai envoyé a mon ex mari une lettre AR dise que je suis d'accord pour prendre la voiture comme solde de toutes comptes mobilières.
Quelques mois plus tard mon ex mari a dépose le dossier de surendettement et il a rajouté mon véhicule dans ses actives.
j'ai voulu effectuer des changements sur la carte grise et la j'ai decouvers que le Certificat d'Immatriculation de ma voiture comporte une Déclaration Valant Saisie!
ma question donc: que est-ce que je peux faire pour protéger mes droits sur cette véhicule? On était marié sur le régime classique. divorcée il y a 2 ans.
Je vous remercie pour votre réponse
Merci de vos réponses