Bonjour J'aimerais savoir quels sont les documents demandés ? Et par ailleurs nous avons des biens immobiliers et nous sommes d'accords sur TOUT , et nous gardons tous les biens inchangés comme avant le divorce. Ce dont nous avons besoin c'est juste le terme DIVORCÉ sur notre état civil . Merci pour votre réponse Bien cordialement
Bonjour Maître Merci pour votre réponse La convention d’indivision est - elle obligatoire si nous sommes d’accords sur tous les points de gestion de nos biens immobiliers? Car nous souhaitons les garder intactes comme avant le divorce. Si cette convention d’indivision est obligatoire, quels sont les frais correspondants? Ce sera à nous de la faire en plus auprès d’un notaire indépendamment de la convention de divorce à l’amiable ? Merci pour votre précision Bien cordialement
Bonjour Concernant les biens immobiliers, y-a-t-il une procédure à faire en plus de la convention de divorce à l’amiable ? S’il y a une procédure en plus , ce sera laquelle? Et y a t- il un coût ou une taxe supplémentaire? Sachant que pour tous les biens immobiliers, nous garderons intacts comme avant le divorce et nous nous entendons parfaitement sur la gestion correspondante . Merci pour votre précision Bien cordialement
Il faudra les actes de naissance et de mariage outre une déclaration sur l'honneur. Si enfants: actes de naissance. Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bonjour Concernant les biens immobiliers, y-a-t-il une procédure à faire en plus de la convention de divorce à l’amiable ? S’il y a une procédure en plus , ce sera laquelle? Et y a t- il un coût ou une taxe supplémentaire? Sachant que pour tous les biens immobiliers, nous garderons intacts comme avant le divorce et nous nous entendons parfaitement sur la gestion correspondante . Merci pour votre précision
Bonjour Maître Merci pour votre réponse La convention d’indivision est - elle obligatoire si nous sommes d’accords sur tous les points de gestion de nos biens immobiliers? Car nous souhaitons les garder intactes comme avant le divorce. Si cette convention d’indivision est obligatoire, quels sont les frais correspondants? Ce sera à nous de la faire en plus auprès d’un notaire indépendamment de la convention de divorce ? Merci pour votre précision Bien cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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