Sujet (Cloturé) initié par MP, il y a 4 ans - 2023 vues
Bonjour,
Mon ami vit dans une maison, qu'il a acheté en commun avec son épouse, ils ont un crédit immobilier a leur deux noms. Celle ci a quitté le domicile conjugal il y a deux ans. Ils ne sont pas encore divorcés. Monsieur est seul a payer les traites du crédit et la taxe foncière de la maison. Il y vit seul, avec ses enfants de précédentes unions, est en a pleinement la jouissance.
Doit elle participer aux impôts fonciers ? au crédit immobilier ? Même si elle n'y vit plus ?
A aujourd'hui , elle souhaite vendre cette maison. Si mon ami décide de la garder, comment doit il procéder ?
Madame réclame également une pension compensatoire d'un montant de 300 euros. Ils ont été mariés un peu plus d'un an, pas d'enfant en commun et Madame n'a eu aucune perte de salaire, ni perte d'emploi durant leur mariage. Elle n'a du s'occuper de personnes pendant cette période. Pensez vous que ce sont des critères pertinents pour éviter a monsieur de payer cette pension compensatoire ? De plus M vit seul, avec deux enfants a charge et une pension alimentaire a payer, il a un emploi a temps plein. Est ce que cela est pris en compte également dans la validation ou non de cette pension compensatoire ?
Un immense merci pour vos réponses, et le temps que vous consacrerez.
En premier lieu concernant la maison, il faudra passer devant un notaire pour la liquidation de la communauté. A cette occasion, le notaire fera les comptes de l'indivision et ceux de chacun des époux. Tout ce que votre compagnon paie seul, lui sera remboursé. Par contre, il est possible qu'il doive une indemnité d'occupation en raison du fait qu'il occupe seul la maison.
Concernant la prestation compensatoire, au regard de la durée du mariage, et en l'absence d'enfant, elle ne me paraît pas justifier.
De toute façon, le juge prend en compte la situation de chaque époux, le nombre d'année de mariage, ...
A mon avis, il n'y aura pas de prestation compensatoire, sauf s'il y'a une vraie perte de niveau de vie, ce qui ne semble pas être le cas vu le temps qui s'est écoulé depuis la séparation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.