Donc, après le divorce, l'acte de mariage ou l'attestation de mariage n'a pas d'utilité ou plus d'effet pour les divorcés et celui-ci est remplacé par une copie du Jugement de divorce que les divorcés devront recevoir? Merci de la confirmation. Bendji15
Le Jugement de divorce est la décision du Juge aux Affaires Familiales .
L'acte de mariage est un acte d'état civil rédigé par un officier d'état civil et qui doit mentionner en marge de l'acte de mariage que le divorce a été prononcé.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
Bonjour, Si je comprends bien votre réponse, après le divorce, on reçoit une copie du Jugement de divorce. Donc c'est la copie du juge de divorce qui est le document qui témoigne qu'on a fait le divorce? Merci de la suite. Bendji15
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