Jouissance du domicile conjugal et indemnites d occupation

Sujet (Cloturé) initié par david, il y a 4 ans - 2200 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir l'Assignation en divorce de mon épouse.

Son avocat stipule que, dans le cadre de l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance de notre maison d'habitation m'a été accordée à titre onéreux et charge pour moi de régler les emprunts souscrits pour l'acquisition de cet immeuble a tire d avance sur la liquidation.

OR, ce n'est pas ce que stipule l'Ordonnance N° 20/00337 en date du 16 Juin 2020.
Cette dernière stipule très précisément :

En page3 :
« l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à Monsieur ............, à charge pour lui d'assumer le remboursement des emprunts immobiliers afférents à ce bien, à titre d'avance sur la liquidation de la communauté ».

En page 6 dans ''CONSEQUENCE'' :
« Attribuons la jouissance du domicile conjugal à Monsieur ........., à charge pour lui d'assumer le remboursement des emprunts immobiliers afférents à ce bien, à titre d'avance sur la liquidation de la communauté ».

> Il n'est nullement précisé, dans la décision du JAF et malgré les demandes de la partie adverse, d'attribution à titre onéreux mais juste l'attribution de la jouissance du domicile conjugal.

> Mon avocat me dis que de toute façon, vu mes revenus , je dois obligatoirement ces indemnités d occupation à mon épouse.
Pour précision, je perçois 2850€ mensuel, mon épouse 2400€.
Donc pas une si grande différence

Qu'en pensez vous?

Merci pour vos réponses.

cordialement

Merci de vos réponses