Sujet initié par Math0811, il y a 3 ans - 1653 vues
Bonjour, Ma question concerne les biens immobiliers j'ai deux appartements en location une avec la loi Duflot et une en location meublée et la troisième et la maison principale je veux savoir dans quel ordre je dois procéder est-ce que je dois d'abord on doit d'abord vendre les biens avant de prononcer un divorce car on m'a dit que c'était moins cher ou divorcer et vendre en même temps merci de votre réponse Cordialement
Si vous vendez vos biens immobiliers avant le divorce, vous vous acquitterez du droit de partage sur le solde de vos comptes bancaires. A défaut, l'administration fiscale pourrait vous infliger des pénalités. Merci de cliquer sur résolue
Je suis dans une situation similaire, 1 appartement confié à un bailleur social et une maison. Monsieur ne souhaite pas vendre pour le moment il ne paye plus rien. Le notaire m'a dit qu'il faut attendre le prononcé du divorce (2ans pour divorce contentieux) pour liquider les biens. Si vous êtes à l'amiable vous pouvez aller devant le notaire pour liquider le patrimoine.
Les frais s'appliquent à hauteur de 1,8% en janvier 2021 sur ce qui est déjà remboursé. Donc si votre patrimoine est de 500k€ mais que vous avez que 100k€ de remboursé, les 400k€ à crédits, vous ne devrez "que" 1 800€.
Question car mon bailleur ne répond pas. Peut-on arrêter un Duflot ou autre avant le temps minimum légal de ce type de location ? Les impôts ont répondu oui, mais avec un rattrapage fiscal puisque nous devions mettre l'appartement en gérance 6ans et que nous avons fait que 3ans. Difficile de connaître le montant du rattrapage.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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