Sujet initié par Math0811, il y a 3 ans - 1654 vues
Bonjour, Ma question concerne les biens immobiliers j'ai deux appartements en location une avec la loi Duflot et une en location meublée et la troisième et la maison principale je veux savoir dans quel ordre je dois procéder est-ce que je dois d'abord on doit d'abord vendre les biens avant de prononcer un divorce car on m'a dit que c'était moins cher ou divorcer et vendre en même temps merci de votre réponse Cordialement
Je suis dans une situation similaire, 1 appartement confié à un bailleur social et une maison. Monsieur ne souhaite pas vendre pour le moment il ne paye plus rien. Le notaire m'a dit qu'il faut attendre le prononcé du divorce (2ans pour divorce contentieux) pour liquider les biens. Si vous êtes à l'amiable vous pouvez aller devant le notaire pour liquider le patrimoine.
Les frais s'appliquent à hauteur de 1,8% en janvier 2021 sur ce qui est déjà remboursé. Donc si votre patrimoine est de 500k€ mais que vous avez que 100k€ de remboursé, les 400k€ à crédits, vous ne devrez "que" 1 800€.
Question car mon bailleur ne répond pas. Peut-on arrêter un Duflot ou autre avant le temps minimum légal de ce type de location ? Les impôts ont répondu oui, mais avec un rattrapage fiscal puisque nous devions mettre l'appartement en gérance 6ans et que nous avons fait que 3ans. Difficile de connaître le montant du rattrapage.
Si vous vendez vos biens immobiliers avant le divorce, vous vous acquitterez du droit de partage sur le solde de vos comptes bancaires. A défaut, l'administration fiscale pourrait vous infliger des pénalités. Merci de cliquer sur résolue
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.