2 questions

Sujet initié par Freddy, il y a 3 ans - 1131 vues

Bonjour à tous

voici j’ai reçu il y a 10 jours mon dernier jugement de divorce 2 ans aprés la sortie du jugement ONC avec ma femme russe vivant avec moi en France et avec lequel j’ai eu un enfant.

Dans mes conclusions, j’avais demandé la garde de mon enfant et que si je l’obtenais que sa mère ne me paie pas la pension, et à l’inverse, que si elle obtenait la garde de l’enfant je puisse avoir un droit de visite élargie, plus que les moitiés vacances, et 1er, 3éme et 5éme weekend de l’ONC. Il est vrai que l’on ne résidait chacun qu’à 50 mètre l’un de l’autre.

Or ma femme russe est retournée dans son pays d’origine la Russie l’été dernier, soit 5 mois avant la sortie du premier jugement de divorce, commettant un déplacement illicite. Cela malgré l’instauration d’une Interdiction de Sortie du Territoire (IST) inscrite dans le jugement de l’ONC. Ce départ avait été signalé à la JAF pendant la procédure de mise en Etat et bien entendu intégré dans les conclusions finales. Je voulais que ce soit la raison du changement de résidences de mon enfant.

Le dernier jugement de divorce récemment sorti a reconduit les mesures provisoires citées précédemment sans aborder le déplacement illicite de ma femme russe avec mon enfant en Russie.

J’ai l’intention de faire appel sur le point du changement de résidence de mon enfant et si obtention le refus de pension à payer, même si c’est pour l’obtenir peut-être que sur le papier car ma femme ne reviendra plus en France avec mon enfant.

Question 1: est ce que j’ai des chances à l’appel d’obtenir un changement de résidences du fait que ma femme est reparti en Russie avec notre enfant malgré l’IST rendant impossible mes droits de visite et d’hébergement en France (point que ma femme contestera) ?

Question 2 : est ce que je devrai continuer de payer jusqu’au jour où la cour d’appel prononcera le jugement, le devoir de secours et l’indemnité compensatoire, sachant que pour l’indemnité compensatoire ma femme trouve son montant trop bas et risque de faire appel sur ce point en en demandant une hausse ?

D’avance merci pour les réponses.