Bonjour,
Actuellement en instance de
divorce, notre notaire est en train d'effectuer la liquidation du patrimoine.
Je possède un PEE qui a été alimenté pendant le mariage et qu'il faut donc partager.
Ma question concerne le montant à partager.
Le notaire a tout simplement valorisé le PEE à la date de séparation ce qui me semble normal.
Par contre, il ne tient pas compte des frais de vente et surtout des prélèvements sociaux sur la plus value.
En gros - le PEE est valorisé 100000 euros et il me demande de donner 50000 euros à ma femme.
Par contre il y a approximativement 10000 euros de taxes sur la plus value.
Ce qui fait qu'à la fin, il me reste 40000 euros - pas vraiment égalitaire ! Surtout quand on pense que c'est mon propre PEE.
Est ce vraiment la façon de calculer ? J'ai du mal à y croire...
Le pire c'est que je vais devoir payer des droits de partage sur cette taxe de 1.8% - une taxe sur la taxe.
Est ce que quelqu'un peut m'éclairer ?
D'avance merci
Cordialement