Sujet (Cloturé) initié par Tabi, il y a 3 ans - 2403 vues
Bonjour, Le demandeur envoie des mails au défendeur sans passer par son avocat. Il a envoyé une fausse déclaration au jaf et le service des impôts n'a jamais reçu cette déclaration. Le juge réexamine le dossier. Le demandeur veut que la défendeur le protège , il n'était pas sur le territoire français pour éviter la débâcle aux impôts. C'est lui qui a fait assignation. Que fait le juge fasse à de telle situation. Le défendeur est convoqué aux impôts pour répondre. Pour son époux (demandeur) a menti depuis 5 ans. Merci
Bonjour Le demandeur ne doit pas communiquer avec le défendeur ni avec le jaf sans passer par son avocat Le jaf ne peut pas avoir examiné ces pièces si elles n'ont pas été communiquées par l'avocat C'est à vous de dénoncer au jaf (avec votre avocat) afin de dénoncer ce comportement Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Merci, tous les mails que le demandeur a envoyé sans passer par son avocat. Le défendeur a tout transmis à l'avocat. J'ai demandé au demandeur pour la 1ère fois en répondant à son coup de fil. Pourquoi ne pas passer par ton avocat. Le demandeur a répondu :je n'ai pas à demander à mon avocat ce que je fois dire!!.Comme son avocat s'est présenté devant le jaf pour le rdv de non conciliation sans dossier de son client. Je juge était étonné de voir un avocat plaider son client sans dossier, sauf la requête. A cette allure est ce que l'assignation est recevable? Merci
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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