Délai auprès du 1et président de la cour de cassation
Sujet initié par Arthur, il y a 3 ans - 2129 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j aimerais connaître la délai afin de saisir le 1et président de la cour de cassation est il de 15 jours inclus? Ou non inclus ? D' un mois? Et si possible me correspondre l'art de loi concernant ce délai.Merci de vos réponses
Bonjour Maitre ,Je suis certain que oui, il s'agit du Premier président de la cour de cassation auprès du bureau d'aide juridictionnelle de paris. Merci
Pour des violations des textes de lois , irrégularités, procès non équitable...nous nous éloignons Maitre du sujet lol.sachant qu il y a un délai important que je dois respecter afin de faire-valoir mes droits. Merci
Bonjour , il est signalé dans un délai de 15 jours mais non stipulé 15 jours inclus ou pas ? de plus il est stipulé l article 39,56, et 59 du décret 91-1266 du 19 décembre 1991. Merci
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.