Puis-je demander une modification après que le délai d'appel soit passé
Sujet (Cloturé) initié par Nélia, il y a 3 ans - 1857 vues
L'audience de conciliation est passé, mon avocat m'a pas suivi mon désir de conservé la résidence principale, il m'a dit que je n'avais pas droit d'obtenir la maison car mariage sous séparation de bien.Lorsque j'ai reçu l'acte par huissier je lui ai demandé de faire appel, il Ne l'a pas fait.et m'a dit que je perdrais la garde des enfants sinon. Le délai de 15jours est passé, mes enfants sont âgé de 2 et 3 ans, et je pense que malgré tout ils ont le droit de vivre dans la maison où ils nés.Que faire pour demander la modification de la jouissance du domicile familial qui fut accordée au père.
Madame Oui bien sur. Il faut maintenant assigner votre conjoint en divorce car aujourd'hui le juge n'a pris que des mesures provisoires Parlez en avec votre avocat Si la question est résolue, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton vert "oui"
Votre avocat pourra tenter un "incident" dans son assignation en divorce, pour faire modifier l'ONC. Mais cela me paraît très utopique. Par contre votre avocat s'est trompé sur le principe; Même non-propriétaire des murs, le JAF "pouvait" vous attribuer provisoirement la jouissance du domicile conjugal au titre du devoir de secours. Ce n'est cependant pas automatique. Mais si elle n'a pas été demandée, vous n'avez pas de recours.
Dans votre assignation en divorce vous pouvez faire une demande d'incident, demandant un devoir de secours augmenté pour compenser le coût du loyer.
Par ailleurs, à mon avis vous faites une erreur stratégique en vous accrochant à une maison qui ne vous appartient pas. Vos enfants ne seront pas traumatisés en déménageant.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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