Je fait construire une maison avec le produit de la vente de la maison.

Question

Après avoir été débouter elle ne souhaite plus divorcer (éventuellement une séparation de corps et de biens sans demande pécunière de sa part et autre revendication"  je reste très septique  je ne le souhaite pas" ont reste marié malgré tout. Elle ne veut plus avoir affaire avec un avocat. Nous avons vendu la maison et fait le partage. Je renonce à une partie financière (crédit commun, les charges de la maison pendant la période de la vente de celle-ci. Je fait construire une maison sur un terrain qui m'appartiens en propre (donation partage familiale en 198 De mon vivant peut elle prétendre à un droit sur la maison. Quels risques est-ce que j'encours de rester dans cette situation. Je souhaiterai divorcer par consentement mutuel.  Cordialement  M GUILLOT R

Maître <span class='text-uppercase'>camarata</span> · Answer

Attention, si le bien que vous aller faire construire restera juridiquement un bien propre, votre épouse pourrait avoir des revendications financières si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale dans deux hypothèses: - si vous faite un prêt: le remboursement des échéances de prêts sera fait avec vos revenus du travail qui sont des revenus communs en régime de communauté légale, votre épouse pourrait donc solliciter l'équivalent de la moitié des sommes remboursées durant l'union, - si vous payer avec le produit de la vente d'un bien commun: ces fonds sont en effets communs et votre épouse peut solliciter une soulte correspond à la moitié des apports  elle n'aura pas de droit sur la propriété de la maison mais pourra solliciter sa créance  si vous êtes certains de vouloir divorcer, il vaudrait mieux régler la situation sur le plan juridique rapidement  cliquez sur résolue si la réponse vous satisfait

Toulouse · Answer

Et merci de vos conseils. J'ai 72 ans Mon épouse est partie après avoir découvert ses mensonges, tricheries, découverts bancaire et +. Elle n'a pas supportée que je découvre le pot au rose et assumer. La procédure de divorce très difficile et même peut être très blessante. Relancer une procédure ! (qui reste très risquée) sauf avec consentement mutuel, j'ai du courrier ou elle déclare vouloir divorcer par consentement mutuel.  En froid avec son avocate (car déboutée sur une erreur de procédure que j'ai du mal à comprendre ,une telle erreur) elle ne veut plus divorcer et avoir à affaire avec un avocat (e). Pour vous expliquez que c'est très compliqué et pris dans un piège. Surtout je souhaite savoir si de mon vivant si elle peut revendiquer une part sur la maison, créance ou soulte ( si on reste dans cette situation.) Hormis à mon décès effectivement elle héritera de sa part.  La maison est en cours de construction ( début de la procédure de divorce 2017,début de la construction mai 2021( je pensais être divorcé ) Le financement provient de la vente de notre maison. La soulte quand peut elle la demander. Solliciter sa créance- sauf avec un consentement mutuel ? Le terrain est en bien propre.  Toulouse

juriste78 · Answer

Vous n' avez aucun intérêt à rester dans les liens du mariage. La séparation de biens ne vous sauvera pas d' une éventuelle prestation compensatoire.

Mener le divorce à son terme et proposez lui un PACS si vraiment elle veut un contrat.

Toulouse · Answer

Et merci Je comprend très bien que de rester marié n'est pas la solution. Elle ne souhaite pas spécialement un contrat (s'est moi qui souhaite une séparation à consentement mutuel ou (éventuellement une séparation de corps et de bien )  Dans un premier temps pensant que cette solution (de corps et de bien) serait plus facile ce qui n'est pas la cas et ne résout que partiellement. Après avoir été déboutée elle ne souhaite plus divorcer et engager de procédure. Si j'engage une procédure il y a des risques sauf à consentement mutuel mais je n'ai pas de nouvelle et je suis bloqué. D'où ma question:  Peut elle me faire vendre ma maison (de mon vivant) quand celle ci sera terminée en 2022. Dans quelques années j'envisage de vendre ma maison pour financer (le surcout) d'une maison de retraite et effectuer un partage avec mes enfants. La je pense qu'elle peut prétendre à des droits. Je sais bien que cet argent provient de la vente d'un bien commun et qu'elle reste héritière. Je vous remercie par avance Toulouse

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Sujet initié par Toulouse, il y a 3 ans - 2558 vues

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