Sujet (Cloturé) initié par Vivia77, il y a 3 ans - 1822 vues
Bonjour, mon ex conjoint qui a la garde de mes deux enfants et qui perçoit toutes les allocations me demande de payer à moitié l’activité extra scolaire de mon fils ainsi que des livres d’école pour mon fils et ma fille. A t’il le droit sachant que je lui verse une pension alimentaire tous les mois et que sur la convention de divorce est noté que les frais exceptionnels sont payables à moitié ? De plus depuis la séparation monsieur ne m’a jamais apporter les enfants ou venu les chercher et ce depuis 2018 sauf deux fois pour soit disant m’arranger alors que dans la convention il est noté que les frais de transport entre les deux domiciles doivent être fait à moitié entre les deux. Que dois je faire?
En principe, en plus de la contribution, les frais exceptionnels à partager par moitié concernent les activités extra scolaires comme sportives. Pour les trajets il faut que la convention soit respectée. Vous pouvez lui écrire un courrier pour lui dire que compte tenu des trajets que vous faites il peut assumer les frais qu'il réclame. Ou sinon que les dispositions de la convention soient respectées en totalité. En cas de conflit persistant vous pouvez demander à votre avocat.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
Merci pour votre réponse Sur le jugement les frais exceptionnels sont mentionnés de la sorte : frais médicaux non remboursés, voyages scolaires etc? A savoir que monsieur a inscrit à l?activité extra scolaire sans me demander si je pouvais payer. De plus il a reçu l?allocation de rentrée scolaire pour nos deux enfants et me dit qu?il a déjà tout dépensé mais refuse de me donner les justificatifs pour preuves. Comme je lui ai dis je ne refuse pas de payer à moitié mais donne moi la preuve que tu as dépensé toute l?allocation de rentrée scolaire mais il refuse. Que faire ? Surtout que monsieur me contacte juste pour me réclamer de l?argent alors que je lui verse une pension alimentaire tous les mois et ne me concerte jamais pour prendre les décisions concernant nos enfants.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.