Dettes et partage notarial

Sujet (Cloturé) initié par LMN, il y a 3 ans - 1753 vues

Bonjour,

En cours de divorce, ONC actée au 28/09/2020. Depuis la séparation, Monsieur a des dettes financières. Il en a conscience, mais refuse de les régulariser malgré mes demandes. Il veut que ce soit le notaire qui procède à la régularisation lors du partage. Ces dettes concernent notamment une prestation familiale qu'il perçoit de son employeur (supplément familial de traitement). De mon côté, chaque mois, je lui rembourse ma part de crédit immobilier et celle de l'assurance emprunteur. Ma question est la suivante : ai-je le droit de récupérer cette dette sans attendre le partage notarial en lui imputant sur ce que je lui dois mensuellement, ce qui fait que je stopperais mes remboursements jusqu'à épuisement de sa dette ? A titre d'information, rien a été acté dans le jugement de l'ONC en ce qui concerne le fait qu'il perçoit cette prestation familiale (puisqu'il en a jamais fait état, bien qu'incluse dans son salaire mensuel), ni le fait qu'il ait une dette envers moi et qu'il doit me la rembourser. Actuellement, nous sommes dans la mise en état. Dans son assignation, il demande pourtant à ce que les prestations familiales soient partagées de moitié...., mais refuse cependant de le faire de son plein gré. Comment dois-je procéder ?

Je vous remercie de votre réponse,
Bien cordialement,
LMN