Séparation d'un couple en union libre avec un bien immobilier en indivision
Sujet initié par marca, il y a 3 ans - 2021 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Suite à une séparation du couple en union libre ,propriétaire d'un bien immobilier en indivision 50/50 avec un prêt immobilier en cours,Mr est d'accord pour acquérir le bien d'une valeur établie à 252000€ , il prend en charge le reste du crédit pour un montant de 186381.54€. Ma question est de savoir de combien vont être approximativement les frais de notaire que je vais devoir payé et sur quelles bases seront-ils calculés. Très cordialement.
C'est celui qui va racheté le crédit qui règlera les frais de notaire. Entre ex-concubins, la taxation est de 5,8 %, comme pour une vente classique, calculée sur la part que le concubin acquiert.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
Merci pour votre réponse .Mais vous ne me parlez pas du rachat de soulte : 252000-186381,54=65618,46:2=32809,23 (d'après mes calculs.). J'ai lu que pour la soulte j'avais des frais de notaire à régler. Est -ce bien vrai et de combien environ? Très cordialement.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.