Connaissance de la nouvelle adresse obligatoire suite a un demenagement
Sujet initié par Christophe, il y a 2 ans - 1513 vues
Bonjour, J'ai obtenu en octobre 2021 auprès du JAF la résidence principale de mes enfants . leur maman habitait a 20km lors du jugement, et a obtenu un DVH classique, un week end sur deux et la moitié des vacances. Le 13/12/2021, elle m'a informé par courrier de la fin de son bail (logement situé a 20 km du mien) et de son déménagement à la fin du mois de décembre 2021, en stipulant que son DVH restait inchangé. Or dans sa lettre d'information, elle ne m'a pas communiqué l'adresse de sa nouvelle residence principale, malgré mes demandes par courrier et par mail. Au surplus, la veille de la reception de ce courrier, après leur retour de week end chez leur mère, les enfants m'ont informé qu'elle déménageait a 800 km de notre residence principale, et qu'elle leur a dit que pour les vacances scolaires ils iraient là-bas, et que pour les week end, ils iraient chez des amis à elle ,habitant dnas notre region, qui pourraient les recevoir . Le probleme est qu'elle s'est deja rendue coupable de soustraction d'autorité parentale de plus de 5 jours sans donner l'adresse, avant le jugement. J'ai donc une forte reticence a lui confier les enfant pour la deuxieme semaine des vacances de noel , qui approche a grands pas, sans connaitre son adresse exacte. Savez-vous si elle est dans l'obligation de me donner sa nouvelle adresse ? Savez-vous ce que je risque de refuser de lui donner les enfants pour sa deuxieme semaine de vacances, même après etre passé au commissariat pour faire une main courante et expliquer la situation ? Enfin, savez vous si j'ai le droit de refuser les conditions de DVH un week end sur deux si effectivement elle propose de deplacer les enfants d'appartement d'amis en appartements d'amis, en fonction de la disponibilité de ces derniers ? merci par avance.
La mère de vos enfant est effectivement obligée de vous donner une adresse officielle où elle réside avec les enfants. Compte tenu des informations que vous avez décrit je vous recommande de saisir en urgence le JAF pour faire rectifier le droit de visite et d'hébergement et obtenir la résidence des enfants à titre principal. Faites les démarches en premier, avant qu'elle déménage avec les enfants. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonsoir Maître Dahan, Je vous remercie de votre réponse . En fait , j’ai déjà obtenu la résidence principale de nos enfants en première instance et mon ex-femme bénéficie d’un dvh « classique » à savoir un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . Mon souci principal est de ne pas connaître sa nouvelle adresse , désormais à 800 km à priori , car elle ne veut pas me la communiquer. Compte tenu des antécédents , kidnapping parental pour faire simple, je crains de les laisser partir avec elle je ne sais où la semaine prochaine . Mais d’un autre côté , je ne sais pas si son manquement en terme d’information justifie une non présentation . Je n’ai évidemment pas envie de perdre la résidence principale de mes garçons . Même en référé , le JAF ne se saisira pas de notre affaire d’ici samedi 16h , heure du passage de bras en période de vacances scolaires . En tout cas je vous remercie sincèrement de votre contribution.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.