Sujet (Cloturé) initié par Carole, il y a 2 ans - 2025 vues
Mon futur ex epoux à acheté une maison et un immeuble quelques mois avant notre mariage. Il demande le divorse nous sommes mariés sans contrat. C est son travail qui a payé les dettes. Il prétend ne rien me devoir. Il a également payé une assurance vie et une assurance retraite. Tout cela avec les fonds de la communaute . Ais je des droits. Je suis restée à ka maison pour m occuper de sa comptabilité et du ménage repas.... ais je des droits? Merci Maitre
Tout ce qui, depuis le mariage, lui a permis de constituer une épargne ou d'améliorer ses immeubles propres, vous ouvrent droit à compensation (récompense) qui sera chiffrer dans les comptes à faire entre vous.
Vous pourrez aussi prétendre à une prestation compensatoire si vous vous êtes occupée du foyer pendant qu'il travaillait.
Il faudra chiffrer tout ça en fournissant les sommes et documents à l'avocat que vous consulterez.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie Maître mais mon ex ne me donne aucun document. Je n ai rien pour prouver cela. De plus il me harcele physiologiquement. Pour que je quitte la maison. Ne me donne pas d argent . Je suis seule mon avocat attend l aide juridictionnelle pour pouvoir me défendre. Merci de me lire et de me donner tous ces renseignements. Très cordialement
Votre avocat pourra demander les documents une fois que vous aurez demande le divorces Le service des impôts peut fournir votre document d’imposition car vous êtes déçu aussi comme une part pour que monsieur ait moins d’impôt à payer Votre courrier aussi il doit y avoir des papiers de banque ou autre
Bonjour Maître Je ne comprends en quoi le fait d être sur l avis d imposition de Monsieur peut changer quelque chose dans mon divorce notre déclaration est faite ensemble. Vous me dites que Monsieur a moins d impôts à payer. Quels sont mes droits. Avec tous mes remerciements Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.