La mention 'le jaf a procédé à la tentative de conciliation' est elle obligatoir

Sujet initié par ricky3419, il y a 2 ans - 1478 vues

Est ce que la mention "le juge aux affaires familiales a procédé à la tentative de conciliation le [date] conformément à l'article 252-1 du code civil" est elle obligatoire sur l'ordonnance de non conciliation ?

Je m'explique
Lors d'une audience de conciliation le juge aux affaires familiales a refusé d'entendre les époux individuellement alors que cela est obligatoire.
Elle l'a indiqué aux avocats présents et ces derniers ne s'y sont opposé.

A la lecture de l'ordonnance de non conciliation aucune mention ne fait référence sur ce point.

Je me demande si cette mention est habituelle voire obligatoire ?

Sinon comment prouver devant la cour d'appel ou la cour de cassation ce manquement à la procédure qui pourrait rendre caduque l'onc.

Pour info la cour d'appel à ignoré à 2 reprises cette information pourtant motivée dans nos conclusions.

J'ai personnellement eu accès aux notes d'audiences et une erreur d'enregistrement du dossier était présente. La mention "demande de fixation de la contribution à l'entretien des enfants et modification de l'exercice de l'autorité parentale... " à été barré pour etre remplacée manuellement au stylo rouge par le terme "ONC"

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses