Bonjour,Merci de vos réponses
Je suis divorcé , monsieur me demande un justificatif pour faire le passeport de mon enfant mineur .
L’autorité parental est conjointe et mon enfant vit avec moi ,il a une garde classique.
Dans le jugement de
divorce est stipulé que nous les parents devront prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant r la vie de l’enfant et c’est précisé les sorties du territoire national .
Ma question est : si je refuse de donner mon accord pour faire le passeport :
- peut il faire une demande de passeport sans mon autorisation ?
- ai je le droit d’envoyer un courrier à la préfecture en envoyant une copie du jugement pour prévenir que je ne donne pas mon autorisation?
Si vous avez d’autres information concernant le passeport je suis preneuse .
Merci d’avoir pris le temps de lire et je ne sais si j’ai étais claire .
Cdt