Bonjour,
Je suis divorcée du papa de mes enfants.
Dans la convention de divorce, il est indiqué que Monsieur m'autorisait à utiliser le nom de mes enfants jusqu'à leur majorité et dès lors que je ne suis pas remariée.
Je me suis remariée avec quelqu'un d'autre puis divorcée avec cette personne (donc 2ème divorce).
Dans le jugement du 2ème divorce, il est bien indiqué que mon second ex-mari ne m'autorise pas à conserver son nom de famille et nous n'avons pas eu d'enfant ensemble.
Étant de nouveau célibataire, j'ai donc décidé de faire refaire ma carte d'identité et mon passeport afin de reprendre comme nom d'usage, le nom de mes enfants, comme il est indiqué dans la convention de mon 1er
divorce.
Le problème est que la préfecture refuse que je porte ce nom d'usage et m'a dit que la convention de mon 1er divorce est caduque pour l'utilisation de son nom vu que je me suis remariée et bien que je sois de nouveau divorcée.
Pouvez-vous me dire si ce qu'ils disent est vrai et si oui, quel recours juridique puis-je avoir pour pouvoir continuer à utiliser le nom de mes enfants ?
Merci de vos réponses.