Divorce

Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 2 ans - 1772 vues

Bonjour, il y a deux choses à observer. D'une part si l'ordonnance de mesures provisoires a attribué la maison à votre époux, elle doit être respectée par les epoux. Toutefois, cela n'empêche pas, par accord que l'autre époux y reste le temps des vacances, ne pose aucun problème. D'autre part, la question d'y rester jusqu'au divorce, doit être discutée avec votre époux, et ce n'est que avec son accord que cela peut être possible, étant rappelé que l'ordonnance du jaf lui a attribué la maison.
En tout état de cause, en raison des conflits familiaux au moment de divorce, il faut prendre garde que votre maintien dans la maison ne trouble pas la tranquillité de votre enfant.
Donc, c'est à vous de voir et de négocier avec votre époux.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Cordialement.

Chère Madame, il faut respecter la décision de justice. Si celle ci ne vous convient pas, il faut voir si vous pouvez faire appel. Pour cela, il ne faut pas que le délai soit expiré (or dans votre cas, d'après ce que vous indiquez, je crains que cela soit le cas).
Si vous arrivez à un accord différent avec votre mari, il faut le faire acter de façon officielle. La jouissance du bien consiste à vivre dans la maison. Reste à savoir si c'est à titre gratuit ou pas. Concrètement, si c'est à titre gratuit cela veut dire que l'époux qui reste dans la maison ne paiera pas d'indemnité d'occupation au moment de la liquidation.
Si vous restez dans la maison, quand vous liquiderez le régime matrimonial, il sera retiré de votre part le montant de l'indemnité d'occupation X le nombre de mois d'occupation.
De plus, si vous restez sans son accord, il peut vous envoyer la police pour violation de propriété privée (même si vous êtes propriétaire) car c'est lui qui juridiquement en a obtenu la jouissance.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question en validant la réponse.