Sujet initié par jean-marc20, il y a 2 ans - 2540 vues
bonjour ma fille divorce Ni lui ni son avocat n'a fourni les éléments concernant son nouveau emplois (nom et adresse de son nouvel employeur, classification, salaire mensuel et le cas échéant primes). a l'avocat de ma fille
Merci. une question suite a votre réponse. L’avocat de ma fille doit faire une demande de production de pièces, a qui au mari de ma fille, a son avocat ou au juge. Merci
Merci pour cette réponse. une question suite a votre réponse. L’avocat de ma fille doit faire une demande de production de pièces, a qui au mari de ma fille, a son avocat ou au juge. Merci
Bonjour. Nous avons trouvé sur internet que ce monsieur aurai fonder une entreprise. il a jamais finalisé son enregistrement et ne dispose pas de KBIS, Je ne peux prouver que cette société et bien a lui. Pour avoir la certitude a 100/100 que cette société appartient bien a l’époux de ma fille, il me faut le lieu et la date de naissance du fondateur de cette société. Je pense qu'il a dissimuler une partie de ces revenus pour échapper au sanction financière judiciaires. Ma question est la suivante. Comment avoir la certitude que cette société appartient bien à ce monsieur avec uniquement le SIRET et le SIREN Vers qui me retourner pour avoir ces informations. Merci
bonjour merci pour la rapidité dans vos réponses. je me sui rendu sur le site Infogreffe avec le SIRET puis le SIREN il me donne toutes les informations (information déjà en ma possession) concernant la société sauf le lieu et la date de naissance. je désir avoir le lieu et la date de naissance pour être sur a 100/100 que cette société appartient bien a ce monsieur. commet faire? merci
Infogreffe est le moyen officiel et public qui permet d'avoir le plus d'informations.
Le cas échéant, si votre fille et son avocat considèrent qu'ils ont besoin de davantage d'informations sur un fait, ils peuvent tenter de se rapprocher d'un détective privé.
Mais c'est à eux qu'il appartient d'apprécier l'opportunité de telle ou telle démarche et de l'entreprendre le cas échéant.
Sur ce forum, nous donnons des informations juridiques d'ordre assez général, mais nous ne saurions nous substituer au travail d'un avocat déjà engagé sur un dossier précis.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Merci, vous avez répondu à ma question. je comprend très bien, et votre aide nous ai déjà très précieuse. je vais voir de téléphoné au greffe de ROSNY-SOUS-BOIS. et en dernier recoure écrire au ministre de la justice. merci
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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