Bonjour. Étant divorcée en France étant française et mon ex aussi divorcée par consentement mutuel sous acte privé avec notaire. Je voudrais savoir le prix d une procédure d ' exécuteur, mon divorce n étant pas reconnu la bas . Vu pas passer par juge Honoraires d avocat ? Tribunal, Combien de temps, tt cela ? Je n ai pas de ressources Besoin d aide , voulant me remarier par la suite. Merci
Quelle est la différence entre procédure d exequatur, et retranscription du divorce devant le juge en référe, étant divorcée en France par consentement mutuel avec notaire, est ce pareil ? Merci
Bonsoir, Peux t on modifier un divorce par consentement mutuel par notaire, par juge 1 an apres ? Si oui comment ? Quelles démarches,? Acte d acquiescement et certificat de non pourvoi dans quel divorce est ce demandé Mais déjà divorcée par consentement mutuel par notaire, je n ai aucun de ses documents, est ce normal ? Si demandé en Tunusie , merci Maitre
Je ne comprends pas quel est le pays qui ne vous reconnaît pas divorcé. Si vous êtes tous les deux français, seule la France peut questionner l'opposabilité de votre divorce par consentement mutuel notarié. A moins que la procédure de divorce n'ait pas été terminée par l'inscription du divorce sur votre acte de naissance et sur votre acte de mariage...
Je suis française. Divorcée en France avec mon ex en France consentement mutuel avec notaire, Divorcée moins d un an, mon petit ami vit en tunisie, nous voudrions ns remarier plus tard cependant, il paraît que ce genre de Divorce pas accepté en Tunisie. Il faudrait procédure éxequatur ? Et avocat en tunisie et tribunal ? Je voudrai me renseigner au Consulat de France Quelle est le bon lien ? Ils ne répondent pas au mail ou autre, merci que faire ds un premier temps ? Avocat tunisien, Consulat tunisien de France j habite le val d oise quel est le bon lien pour les joindre
Il vous faut alors vous renseigner en représentation consulaire en France, au plus près de chez vous, la reconnaissance des divorces sans jugement variant d'un pays à l'autre et évoluant dans le temps.
La Tunisie semble s'ouvrir à cette voie, mais il faut vérifier s'il existe une loi ou règlement en ce sens, voire une convention passée avec la France.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Il vous faut vous renseigner sur place ou en représentation consulaire en France, la reconnaissance des divorces sans jugement variant d'un pays à l'autre et évoluant dans le temps.
La Tunisie semble s'ouvrir à cette voie, mais il faut vérifier s'il existe une loi ou règlement en ce sens, voire une convention passée avec la France.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Maître, Des confrères m ' ont dit de prendre un avocat en Tunisie Qui saisira le tribunal à Tunis, or, la Tunisie ne semble pas reconnaître ce genre de divorce mais peut évoluer avec le temps, Le Consulat en France ne répond pas au message, désespérée Et cela est il coûteux avocat tribunal en Tunisie et long ? Merci Maitre
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
