Demande d'annulation titre sejour conjoint suite à condamnation pour violences

Sujet (Cloturé) initié par rififi, il y a 2 ans - 1567 vues

Bonjour,
Mon ex conjoint est venu sur le territoire francais en mars 2018 sous visa conjoint 3 mois après son arrivé les violences ont commencé sous le motif que je ne souhaitais pas l'aidé a renouveler son TS sans est suivi la naissance de mon fils et une longue periode de violence physique et psychologique qui a aboutit à sa condamnation au TC le 30 /11/2021 a 4 mois de sursis avec 2 ans de période probatoire au motif des faits de violences aggravés et menace sur personne vulnérable 4 jours d'ITT(enceinte de 7 mois au moment des faits) Ces événements datant du 28/03/2021 avec une interdiction de m'approcher de 8 mois donc rutpure de la vie conjugale Je n'avais pas porté plainte car sous emprise d'un PN et c'est le procureur qui avait poursuivi.

le 16 mars2022 rebelote il me bouscule m'insulte me menace de mort a nouveau et devant les petits en pleure cette fois je dépose plainte, il est convoque a nouveau de le TC qui finalement le RELAXE !! car pas assez de preuve donc lui doute lui est accordé (j'aurais peut être du """mourir enterrée """ (je cite monsieur) pour que cela soit prise en compte )parallèlement une ordonnance de mise sous protection a été ordonnée le 1 er avril 2022 et j'envisage bien évidemment la procédure de divorce.

J'ai informé le prefet de ma région avec AR le ministère des affaires étrangères mais je ne sais pas si cela a été prise en compte .

je voulais savoir quelles seraient mes options pour renvoyer ce cher monsieur chez LUI (tunisien).

J'aimerais faire constater au prefet la fraude avérée de ce monsieur qui n a été avec moi que dans le but d'obtenir des papiers ....et faire une demande d'annulation de mariage afin de lui faire annuler tout TS en France (lui pense que faire un enfant lui permet d'assoir pourriez vous m'éclairer à ce sujet merci infiniment)