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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Diffamation
Sujet (Cloturé) initié par Gaia, il y a 2 ans - 1372 vues

Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce contentieux, mon ex-conjoint utilise toutes les malversations possibles: vol de courrier, mensonges, propos diffamatoires à mon encontre, portant atteinte à mon honneur de maman, en déclarant par exemple que je ne me suis jamais occupée de mes enfants, dont ma fille atteinte d'un cancer à 15 ans. Ces propos m'ont profondément heurtée et m'ont détruite moralement depuis bientôt 5 ans que dure la procédure. Toutes les attestations réunies et produites devant la cour prouvent le contraire. Mais la justice est bien laxiste vis-à-vis de ces situations. J'ai déposé plainte auprès du procureur, mais n'ai guère d'espoir d'une suite. Quels sont les autres moyens pour défendre mon honneur ? merci
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1 réponse
Maitre Ismaël MEZITI
Inscrit au barreau de Toulouse
22 avocats recommandent825 questions résolues2 publications
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Chère Madame,

Il convient d'analyser chaque fait de manière isolée.

Concernant le vol de courrier, il s'agit d'un mode de preuve déloyal qui n'est pas admis dans le cadre de la procédure civile.

Les mensonges, s'ils ne sont corroborés par aucun élément ne sauraient être admis ; je vous recommande de les contester en utilisant en retour des éléments probants qui démontrent les mensonges de votre ex-conjoint, dont les attestations en question.

Les propos diffamatoires tenus en audience ne sont pas punis dans la mesure où ils sont couverts par "l'immunité de robe", qui concerne également les parties.

Vous pouvez en revanche déposer plainte pour le vol de votre courrier, et à défaut d'action du Procureur de la République sous 3 mois, ou de classement sans suite, vous pourrez saisir le Juge d'instruction en vous constituant partie civile, lequel aura l'obligation d'enquêter sur les faits, et le cas échéant, de renvoyer l'affaire devant le Tribunal Correctionnel.

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez des précisions ; j'interviens dans toute la France.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué
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il y a 2 ans
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