Bonjour.
La mère de mes deux filles et moi même sommes divorcés par consentement mutuel depuis deux ans environ.
Dans notre convention de
divorce nous avons déclaré une garde classique (un week-end sur 2 et la moitié des vacances chez moi). Pour les impôts je n'ai donc pas d'enfants : (
Dans les faits, nous nous sommes organisés pour finalement faire une garde alternée.
J'aimerais officialisé (mon ex-femme est d'accord) cette garde alternée notamment pour les impôts.
Quelles démarches dois-je suivre pour rendre officiel ce changement de garde sachant que nous sommes tous les deux d'accord ? (nous aimerions ne pas avoir besoin ni à un avocats, ni à un juge)
J'ai vu qu'il existait deux Cerfa : le 15530*03 et le 15530*11
Quelles différences entre ces deux documents ?
Est-ce l'un de ces deux documents que nous devons remplir ?
Si oui, devons nous passer devant un juge ou est-ce un simple document à remplir ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Jean-François