Bonjour, Je suis marié à une française depuis août 2018. Je suis arrivé en décembre 2018 après avoir fait les démarches VISA dans mon pays et j'ai obtenu mon titre de séjour de 10 ans fin novembre 2021 après 3 titres de 1 an. Je travaille depuis 4 ans en France, mais nous avons demandé le divorce parce que nous ne nous entendons plus. Quelle date est prise en compte pour le potentiel retrait du titre de séjour? La procédure est engagée à l'amiable depuis 1 an environ et nous devrions avoir une date de divorce début 2023. Merci de votre aide
La date du divorce peut être fixée à plusieurs moments (au moment de la séparation réelle des époux, au jour où le jugement est rendu). Il faut donc dans un premier temps regarder quelle est la date à laquelle vous et/ou votre future ex-épouse demande que le divorce soit prononcé.
En ce qui concerne les effets du divorce sur votre titre de séjour, je vous invite à poser votre question dans le topic droit des étrangers. Vous aurez alors une réponse d'avocats spécialisés dans ce domaine.
Si ces éléments répondent à votre question je vous invite à cocher qu'une réponse a été apportée.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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