Bonjour,Merci de vos réponsesAlexia.frForumDivorceAssurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux acquets)
Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES CONTACTER
Assurance vie (contrat : communauté de biens réduite aux acquets)
Sujet initié par claude, il y a 2 semaines - 705 vues
Bonjour,Merci de vos réponses : l'assurance-vie a été souscrite par un seul des conjoints mais payée avec l'argent du ménage, l'autre conjoint n'ayant aucun salaire, aucun revenu.
Au partage lors du divorce, l'argent déposé sur cette assurance ne fait-il pas partie des sommes à partager ?
Merci de vos réponses
Maitre Philippe DE CAUNES
Inscrit au barreau de Bordeaux
Bonjour
Si; le conjoint souscripteur devra récompense à la communauté de toutes les sommes versées pendant le mariage pour alimenter cet épargne.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 2 semaines
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Claude
Merci, vous avez répondu à ma question. merci de cette r"pose rapide et claire. meilleures salutations
Claude
comment connaitre la réponse à cette question pour un
divorce se passant en Allemagne? y a-t-il une différence dans cette situation précise ?
je n'ai pas su touver de site comme Alexia en Allemagne. pouvez-vous m'en indiquer un? merci d'avance