Demande d’enquête sociale

Sujet (Cloturé) initié par gaelle, il y a 1 an - 1169 vues

Bonjour,

Un parent peut toujours demander une enquête sociale; ensuite, c'est le juge qui en apprécie l'opportunité.

Sans pouvoir consulter votre dossier, il est impossible de vous indiquer si le ou la juge aurait plutôt accepté ou plutôt refusé cette demande.

Mais d'un point de vue extérieur, les faits que vous rapportez sont en tout cas relativement graves, et en rapportant la preuve de ces faits, cela aurait pu justifier différentes mesures, y compris une enquête sociale, pourquoi pas.

Sachez aussi que l'avocat n'est que votre mandataire, votre représentant: si vous souhaitez qu'une demande soit formulée, votre avocate a l'obligation de la formuler pour vous; si éventuellement elle estime que la demande n'est pas pertinente et ne sert pas vos intérêts, elle peut évidemment essayer de vous raisonner; mais en définitive, si vous maintenez votre demande, elle ne peut pas aller à l'encontre de votre volonté, sans quoi cela pourrait être considéré comme une faute.

Sachez aussi que vous pouvez aisément savoir si votre avocate a demandé ou non une enquête sociale: le divorce est une procédure écrite; autrement dit, les demandes soutenues à l'audience ne peuvent pas être différentes des demandes écrites, contenues dans les conclusions.

Si, dans les dernières conclusions qu'elle a produites et qui vous ont normalement été communiquées en amont, il n'y a pas de demande d'enquête sociale... alors c'est qu'une telle demande n'a pas été formulée, et ne le sera pas davantage à l'audience.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.